Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 10.06.2015 № 311-53 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О добровольной пожарной охране в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
311-53
Pages du PDF
1
Taille du PDF
25,8 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201506160013
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale