Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 09.06.2015 № 41-З "Об инвестиционной деятельности в Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
41-З
Pages du PDF
23
Taille du PDF
1,2 Mio
Identifiant de publication officielle
3200201506100003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale