Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 09.06.2015 № 43-З "О внесении изменений в Закон Брянской области "О музейном деле в Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
43-З
Pages du PDF
3
Taille du PDF
124,8 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201506100002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale