Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Орловской области от 05.06.2015 № 1793-ОЗ "О регулировании отдельных земельных отношений в Орловской области"
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Tous les documents de la région « Орловская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Орловская область
Numéro du document
1793-ОЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
265,8 Kio
Identifiant de publication officielle
5700201506080010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale