Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Орловской области от 05.06.2015 № 1794-ОЗ "О государственной поддержке инновационной деятельности на территории Орловской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Орловская область
Numéro du document 1794-ОЗ
Pages du PDF 4
Taille du PDF 320,1 Kio
Identifiant de publication officielle 5700201506080004