Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Тульской области от 28.05.2015 № 2301-ЗТО "Устав (Основной Закон) Тульской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Тульская область
Numéro du document
2301-ЗТО
Pages du PDF
41
Taille du PDF
3,1 Mio
Identifiant de publication officielle
7100201506030001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale