Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ярославской области от 21.05.2015 № 35-з "Об общественном контроле в Ярославской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ярославская область
Numéro du document
35-з
Pages du PDF
5
Taille du PDF
317,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7600201505260022
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale