Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 21.05.2015 № 279-44 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об установлении цены земельных участков в Санкт-Петербурге"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
279-44
Pages du PDF
1
Taille du PDF
45,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201505220002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale