Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Кемеровской области от 12.05.2015 № 37-ОЗ "О внесении изменения в статью 4 Закона Кемеровской области "О развитии горнолыжного туризма"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 37-ОЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 34,2 Kio
Identifiant de publication officielle 4200201505210008