Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Костромской области от 18.05.2015 № 683-5-ЗКО "О внесении поправок в статьи 14 и 24 Устава Костромской области"
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Tous les documents de la région « Костромская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Костромская область
Numéro du document
683-5-ЗКО
Pages du PDF
2
Taille du PDF
98,5 Kio
Identifiant de publication officielle
4400201505190017
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale