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Décret n° 2025-651 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n° 2025-649…
Décret n° 2025-651 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône
July 16, 2025
France
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Informations clés
Type de document
Décret
Date
July 16, 2025
Pays
France
Source
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