Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Калмыкия от 14.05.2015 № 113-V-3 "О стратегическом планировании в Республике Калмыкия"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Калмыкия
Numéro du document
113-V-3
Pages du PDF
9
Taille du PDF
780,7 Kio
Identifiant de publication officielle
0800201505180008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale