Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Хакасия от 18.12.2025 № 93-ЗРХ "О внесении изменений в статью 17 Закона Республики Хакасия "О нормативных правовых актах Республики Хакасия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 93-ЗРХ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 71,8 Kio
Identifiant de publication officielle 1900202512190015