Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ярославской области от 05.05.2015 № 30-з "О промышленной политике в Ярославской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Ярославская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ярославская область
Numéro du document
30-з
Pages du PDF
6
Taille du PDF
314,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7600201505130001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale