Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ивановской области от 06.05.2015 № 35-ОЗ "О преобразовании сельских поселений в Южском муниципальном районе"
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Tous les documents de la région « Ивановская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ивановская область
Numéro du document
35-ОЗ
Pages du PDF
27
Taille du PDF
1,8 Mio
Identifiant de publication officielle
3700201505120008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale