Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Ивановской области от 06.05.2015 № 36-ОЗ "О преобразовании сельских поселений в Лежневском муниципальном районе"
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Tous les documents de la région « Ивановская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Ивановская область
Numéro du document
36-ОЗ
Pages du PDF
42
Taille du PDF
3,1 Mio
Identifiant de publication officielle
3700201505120005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale