Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 27.04.2015 № 24-РЗ "О признании утратившими силу законодательных актов Республики Коми о целевых республиканских программах"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
24-РЗ
Pages du PDF
5
Taille du PDF
303,9 Kio
Identifiant de publication officielle
1100201504290004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale