Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 27.04.2015 № 33-РЗ "О внесении изменений в Закон Республики Коми "О наградах и поощрениях в Республике Коми"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
33-РЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
67,0 Kio
Identifiant de publication officielle
1100201504290006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale