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Областной закон Ростовской области от 24.04.2015 № 359-ЗС "О внесении изменений в отдельные областные законы"
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Type de document
Autre
Autorité émettrice
Ростовская область
Numéro du document
359-ЗС
Pages du PDF
12
Taille du PDF
679,1 Kio
Identifiant de publication officielle
6100201504280005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale