Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Коми от 21.04.2015 № 11-РЗ "О внесении изменений в Конституцию Республики Коми"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Коми
Numéro du document
11-РЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
90,3 Kio
Identifiant de publication officielle
1100201504240003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale