Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Калмыкия от 22.12.2025 № 109-VII-З "О внесении изменений в Закон Республики Калмыкия "О патентной системе налогообложения"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 109-VII-З
Pages du PDF 2
Taille du PDF 187,3 Kio
Identifiant de publication officielle 0800202512230004