Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Московской области от 23.12.2025 № 240/2025-ОЗ "О поправках к Уставу Московской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Московская область
Numéro du document
240/2025-ОЗ
Pages du PDF
4
Taille du PDF
71,7 Kio
Identifiant de publication officielle
5000202512240003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale