Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 08.04.2015 № 165-27 "О размещении нестационарных торговых объектов"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
165-27
Pages du PDF
3
Taille du PDF
158,6 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201504130001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale