Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Ивановской области от 06.04.2015 № 22-ОЗ "О признании утратившим силу Закона Ивановской области "О резервном фонде Ивановской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 22-ОЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 33,9 Kio
Identifiant de publication officielle 3700201504070001