Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 24.12.2025 № 119-З "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
119-З
Pages du PDF
16
Taille du PDF
614,3 Kio
Identifiant de publication officielle
3200202512250003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale