Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Псковской области от 30.03.2015 № 1508-ОЗ "О преобразовании муниципальных образований"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Псковская область
Numéro du document
1508-ОЗ
Pages du PDF
140
Taille du PDF
10,5 Mio
Identifiant de publication officielle
6000201504020002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale