Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Кемеровской области от 16.03.2015 № 18-ОЗ "О мерах социальной поддержки отдельных категорий семей усыновителей детей-инвалидов"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 18-ОЗ
Pages du PDF 6
Taille du PDF 381,1 Kio
Identifiant de publication officielle 4200201503230001