Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 29.12.2025 № 162-ОЗ "О внесении изменений в Устав (Основной Закон) Томской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
162-ОЗ
Pages du PDF
10
Taille du PDF
518,9 Kio
Identifiant de publication officielle
7000202512290007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale