Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Бурятия от 12.03.2015 № 965-V "О внесении изменений в отдельные законодательные акты в сфере противодействия коррупции"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 965-V
Pages du PDF 4
Taille du PDF 184,1 Kio
Identifiant de publication officielle 0300201503170008