Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Томской области от 12.03.2015 № 25-ОЗ "Об инновационной деятельности в Томской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Томская область
Numéro du document
25-ОЗ
Pages du PDF
13
Taille du PDF
606,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7000201503160002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale