Fédération de Russie · Décret

Указ Главы Республики Тыва от 03.03.2015 № 28 "О внесении изменений в состав Охотхозяйственного совета Республики Тыва"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Глава - Председатель Правительства Республики Тыва
Numéro du document 28
Pages du PDF 2
Taille du PDF 60,9 Kio
Identifiant de publication officielle 1700201503100002
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale