Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Пермского края от 03.03.2015 № 440-ПК "О промышленной политике в Пермском крае"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Пермский край
Numéro du document
440-ПК
Pages du PDF
11
Taille du PDF
768,6 Kio
Identifiant de publication officielle
5900201503050008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale