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Областной закон Ростовской области от 02.03.2015 № 329-ЗС "О внесении изменений в Областной закон "Об областном референдуме"
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Tous les documents de la région « Ростовская область »Informations clés
Type de document
Autre
Autorité émettrice
Ростовская область
Numéro du document
329-ЗС
Pages du PDF
3
Taille du PDF
125,6 Kio
Identifiant de publication officielle
6100201503040024
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale