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Уставный закон Калининградской области от 24.12.2025 № 512 "О внесении изменений в Устав (Основной Закон) Калининградской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Charte
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 512
Pages du PDF 10
Taille du PDF 1,0 Mio
Identifiant de publication officielle 3900202512300020