Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Тюменской области от 25.02.2015 № 5 "Об осуществлении общественного контроля в Тюменской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Тюменская область
Numéro du document
5
Pages du PDF
5
Taille du PDF
250,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7200201502250001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale