Royaume-Uni · act

An Act for settling and securing a certain Annuity on the Viscountess Kilwarden, and on the Family of the late Arthur Lord Viscount Kilwarden.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption