Royaume-Uni · act

An Act for repealing certain Duties upon Letters and Packets sent by the Post within Ireland, and granting other Duties in lieu thereof.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption