Fédération de Russie · Décret
Указ Главы Республики Алтай от 30.12.2025 № 541-у "О комиссии по законопроектной деятельности в Республике Алтай"
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Type de document
Décret
Autorité émettrice
Глава Республики Алтай
Numéro du document
541-у
Pages du PDF
5
Taille du PDF
214,2 Kio
Identifiant de publication officielle
0400202512310001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale