Royaume-Uni · act

An Act for repealing the Duty chargeable on Woollen Goods of the Manufacture of Great Britain exported to the East Indies.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption