Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора Ивановской области от 30.12.2014 № 263-уг "Об охранной зоне памятника природы Ивановской области "Озеро Рубское"

30 décembre 2014 Russie Législation nationale

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Informations clés

Type de document Décret

Date d'adoption 30 décembre 2014

Date de publication officielle 4 janvier 2015

Autorité émettrice Губернатор Ивановской области

Numéro du document 263-уг

Pages du PDF 4

Taille du PDF 1,2 Mio

Identifiant de publication officielle 3700201501040003

Pays Fédération de Russie

Source Législation nationale