Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Калужской области от 26.12.2014 № 660-ОЗ "О выборах депутатов Законодательного Собрания Калужской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Калужская область
Numéro du document
660-ОЗ
Pages du PDF
120
Taille du PDF
10,3 Mio
Identifiant de publication officielle
4000201412310029
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale