Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Орловской области от 26.12.2014 № 1724-ОЗ "О бюджетном процессе в Орловской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Орловская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Орловская область
Numéro du document
1724-ОЗ
Pages du PDF
24
Taille du PDF
2,6 Mio
Identifiant de publication officielle
5700201412290008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale