Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Чувашской Республики от 26.12.2014 № 91 "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Чувашской Республики"
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Tous les documents de la région « Чувашская Республика - Чувашия »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Чувашская Республика
Numéro du document
91
Pages du PDF
3
Taille du PDF
124,0 Kio
Identifiant de publication officielle
2100201412290042
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale