Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Забайкальского края от 24.12.2014 № 1119-ЗЗК "О внесении изменений в отдельные законы Забайкальского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Забайкальский край
Numéro du document
1119-ЗЗК
Pages du PDF
12
Taille du PDF
658,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7500201412260009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale