Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Севастополя от 22.01.2026 № 09-ПП "О проведении комплексных кадастровых работ на территории города Севастополя в 2026 году"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 09-ПП
Pages du PDF 4
Taille du PDF 110,5 Kio
Identifiant de publication officielle 9200202601300010