Royaume-Uni · act

An Act to grant to His Majesty certain Duties and Taxes in Ireland, in respect of certain Male Servants, Carriages and Horses kept to be let to Hire.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption