Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Липецкой области от 02.02.2026 № 765-ОЗ "О поправке к статье 25 Устава Липецкой области Российской Федерации"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Липецкая область
Numéro du document 765-ОЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 147,2 Kio
Identifiant de publication officielle 4800202602040003