Royaume-Uni · act

An Act to reduce the Duty on the Exportation from Great Britain of Small Coals of a certain Description.

Royaume-Uni Législation nationale
Voir le document original

Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.

Informations clés
Type de document act
Date d'adoption