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Областной закон Ростовской области от 08.12.2014 № 281-ЗС "О внесении изменений в статьи 21 и 25 Областного закона "Об областном референдуме"
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Tous les documents de la région « Ростовская область »Informations clés
Type de document
Autre
Autorité émettrice
Ростовская область
Numéro du document
281-ЗС
Pages du PDF
1
Taille du PDF
55,3 Kio
Identifiant de publication officielle
6100201412090002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale