Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 05.12.2014 № 80-З "О вопросах местного значения сельских поселений в Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
80-З
Pages du PDF
2
Taille du PDF
83,8 Kio
Identifiant de publication officielle
3200201412050009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale